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Conditions générales de vente

 

Préambule

Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, l'entreprise graphshirt.com numéro de Siret 421 437 161 00043, adresse le pont des brandes 17 390 La Tremblade et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet graphshirt.com ci-après dénommées "le client".

L'entreprise graphshirt.com s'engage à respecter toutes les dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance.

 

Application:

Les présentes conditions générales s'appliquent à toute vente de produits présentés sur le site graphshirt.com. Toute commande effectuée sur le site graphshirt.com entraîne donc l'acceptation sans réserve des présentes conditions. Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis par graphshirt.com, les modifications étant alors applicables uniquement aux commandes effectuées postérieurement à leur date de mise en œuvre.

Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre graphshirt.com et le client, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.


Produit:

Les produits commercialisés sur graphshirt.com sont des produits textiles ou adhésifs sur lesquels sont réalisés (ou pas) des marquages personnalisés, d'après les informations fournies par le client ou fournies par graphshirt.com dans les fiches produits.

L’ensemble de nos produits ainsi que la consultation de notre site graphshirt.com sont destinés à un public adulte. Nous ne recommandons pas l’utilisation de nos produits aux enfants.

Conformément à l'article L. 111-1 du Code de la consommation, la présentation des produits proposés sur le site graphshirt.com permet au client de connaître les caractéristiques essentielles du produit qu'il souhaite commander.

graphshirt.com décrit et présente les produits en vente avec la plus grande exactitude. En aucun cas la responsabilité de graphshirt.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la description des caractéristiques du produit acheté. En aucun cas la responsabilité de graphshirt.com ne pourra être engagée du fait d'éventuels changements ou erreurs concernant la représentation du produit.

graphshirt.com se réserve le droit de refuser toute commande lui semblant contraire aux textes et lois en vigueur en France. Dans cette hypothèse, le client en sera informé par courrier électronique dans les 24 heures

 

Prix

Les prix sont affichés en euros toutes taxes comprises, et hors participation aux frais de port.

La TVA est non récupérable selon l'article 293 b du code général des impôts.

graphshirt.com se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment. Aucune modification postérieure à la prise de commande ne pourra être appliquée. Le client est donc assuré que le prix mentionné lorsqu'il passe sa commande est le prix qui lui sera appliqué.

La facture commerciale sera expédiée en même temps que la commande.

 

Faculté de rétractation

Le client dispose d'un délai de 7 (sept) jours à compter de la livraison de sa commande pour se rétracter. Dans ce cas, il devra retourner le produit commandé en parfait état dans son emballage d'origine à l'adresse suivante.
Graphshirt.com

Le pont des brandes

17390 La Tremblade

Le remboursement se fera par chèque ou par virement bancaire et cela sous 8 jours maximum après le retour de notre produit.
Pour les articles personnalisés, Graphshirt.com ne peut assurer le remboursement en cas d’erreur dans la commande. Le client renonce donc à faire valoir son droit au délai de rétractation (article L 121-20-2 du code de la consommation). Seuls les dysfonctionnements liés à notre service (erreur de taille ou de couleur) seront soumis à un échange ou à un remboursement.

Les frais de port ne sont pas remboursés en cas d'annulation d'une commande après son expédition et seront donc déduits du montant du remboursement.

 

Paiement:

Le règlement des achats s’effectue par Carte bancaire (CB, Visa et Mastercard) et par chèque.

Le paiement via graphshirt.com s'effectue sur la plateforme sécurisée de l'établissement bancaire PAYPAL.

Aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site graphshirt.com.

Le paiement par carte bancaire est parfaitement sécurisé.

Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisé de notre partenaire PAYPAL. Vous n’avez pas besoin d’avoir un compte spécifique PAYPAL pour régler par carte bancaire.

Cette solution permet à l'acheteur de régler au moyen des cartes de paiement suivantes: Carte Bleue, Carte Visa, MasterCard, American Express, Aurore, Cofinoga et 4 étoiles. Votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement par PAYPAL.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci devra être expédié à l'adresse suivante:

graphshirt.com

Le pont des brandes

17390 La Tremblade

Votre commande par chèque est réservée pendant 7 jours. Au-delà de ce délai, sans réception de votre chèque, elle sera annulée.

 

Livraison:

Toute commande passée et validée (règlement effectué par carte bancaire ou à réception du paiement par chèque) sera traitée et expédiée sous 48 heures (du lundi au vendredi, hors jours fériés)

La livraison est effectuée à l’adresse de livraison indiquée par le Client, étant précisé que

celle-ci doit être l’adresse de résidence du Client ou de toute autre personne physique de son choix domiciliée en France métropolitaine.

La livraison est effectuée par la poste.

Les stickers de dimension inférieure à 21 x 29,7 cm sont expédiés par lettre avec suivie sans assurance.

Deux modes d'expédition sont proposés pour les t-shirts : envoi lettre suivie sans assurance et Colissimo avec suivi et assurance. Le choix se faisant à la commande.

En cas de non réception de votre commande en lettre aucun recours ne pourra être envisagé à l'encontre de graphshirt.com. Graphshirt.com n'est nullement responsable de la livraison de ses produits. Les délais indiqués sont des délais indicatifs, correspondant aux délais moyens de traitement et de livraison.
Graphshirt.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d’acheminement n’étant pas de son fait.

 

Données personnelles

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004, les internautes disposent d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles les concernant.

Pour ce faire, il suffit d'en faire la demande : Soit par courrier électronique adressé à :contact@graphshirt.com soit par courrier adressé à :

graphshirt.com

Le pont des brandes

17390 La Tremblade

en précisant vos noms, prénoms, date et lieu de naissance et adresse.

Les informations nominatives collectées par graphshirt.com lors d’une commande sont nécessaires et ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande.

 

Propriété intellectuelle

Le site graphshirt.com et les éléments qui le composent sont protégés par le code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction est interdite sans autorisation express préalable. Toute utilisation dans d'autres conditions est constitutive du délit de contrefaçon prévu et réprimé par les dispositions du code de la propriété intellectuelle.

 

Droit applicable

Les parties conviennent que le contrat est soumis au droit français. La langue du présent contrat est le français. Les litiges seront de la compétence du tribunal de grande instance et du tribunal d'instance du siège social. Les présentes conditions sont modifiables à tout moment sans préavis.

 


 

 


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